Naissance

Reconnaissance d’enfant

Le lien de filiation avec la mère est établi à la naissance d’un enfant. Si la mère est mariée, la filiation avec le père est établie en raison du mariage. Si la mère n’est pas mariée, il résulte de la reconnaissance de la paternité ou de la constatation judiciaire de la paternité.

La reconnaissance de paternité peut se faire soit avant, soit après la naissance. Elle se fait par déclaration devant l’office d’état civil. La reconnaissance entraîne l’obligation pour le père de contribuer à l ‘entretien de l’enfant.

Si l’enfant n’est pas reconnu dans un délai raisonnable, l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) lui nomme un curateur ou une curatrice. Celui-ci doit défendre les intérêts de l’enfant vis-à-vis du père. Le curateur a notamment pour mission de veiller à la reconnaissance ou à la constatation de la paternité et au maintien du droit à l’entretien de l’enfant.

Autorité parentale

Même après la reconnaissance par le père, l’enfant est exclusivement sous l’autorité parentale de la mère majeure, tant que vous n’êtes pas mariés ensemble en tant que parents. Vous pouvez toutefois convenir d’exercer ensemble l’autorité parentale, c’est-à-dire que vous confirmez que vous assumez ensemble la responsabilité de votre enfant et que vous vous êtes mis d’accord sur la garde et les relations personnelles ou les parts de garde ainsi que sur la contribution d’entretien pour votre enfant.

Vous pouvez faire la déclaration d’autorité parentale conjointe à l’office d’état civil uniquement dans le cadre de la reconnaissance. L’office d’état civil ne donne toutefois pas d’informations sur les effets de l’autorité parentale conjointe. Vous êtes toutefois libre de vous faire conseiller au préalable par le service social de Lengnau; le lieu de résidence de l’enfant est déterminant. Si vous souhaitez convenir de l’autorité parentale conjointe plus tard, adressez-vous également à ces services.