Autorisation de manifestation

Les formulaires de demande doivent être envoyés suffisamment tôt, au plus tard 20 jours avant la manifestation (60 jours pour une grande manifestation de plus de 500 personnes). Selon l’événement, une ou plusieurs autorisations sont nécessaires. Les formulaires de demande peuvent être obtenus auprès du département de la présidence.

Obligation d’annoncer les loteries et tombolas

Depuis le 01.01.2021, l’organisation de lotos et de tombolas lors de manifestations de divertissement est soumise à une obligation de déclaration. Les directives doivent être respectées.

L’annonce doit être faite au plus tard 30 jours avant la tenue de l’événement au moyen du formulaire en ligne. Si toutes les conditions sont remplies, il n’y a pas de réponse de l’autorité compétente.

Liste de contrôle et instructions / formulaire en ligne

Autorisation petite loterie

Les organisateurs doivent, conformément aux statuts, poursuivre des objectifs d’utilité publique. Les bénéfices doivent également être utilisés à des fins d’utilité publique.

Les autorisations pour l’organisation de loteries ne peuvent être accordées que pour des manifestations d’une importance au moins régionale.

La demande doit être introduite au plus tard trois mois avant le début prévu de la vente des billets ou de la manifestation de loto au moyen du formulaire en ligne.

Liste de contrôle et instructions / formulaire en ligne

Contact

Direction de la sécurité du canton de Berne
Fonds et autorisations – Autorisations et déclarations
Kramgasse 20
3011 Berne

Téléphone 031 636 98 95
Courrier électronique
Site web

Manifestation publique / Restauration

Les autorités communales exigent les documents suivants lors du dépôt de la demande :

• Demande d’autorisation individuelle de restauration (F Festwirtschaft)
• Concept de protection de la jeunesse et d’hygiène (annexes 1 + 2)
• Questionnaire pour le contrôle des denrées alimentaires (annexe 3)
• Autocontrôle (concept) avec adresses, fournisseurs, responsabilités, analyse des risques, etc., dans la mesure où la manifestation ne se limite pas à la vente de boissons – voir questionnaire question 1 (annexe 4).

Les formulaires dûment remplis et signés doivent être remis au département de la présidence.

En tant que titulaire d’une autorisation responsable, vous organisez une manifestation avec accueil d’invités. En tant que responsable, vous assumez l’entière responsabilité de l’organisation de la fête.

Depuis le 1er janvier 2023, d’autres règles s’appliquent à l’ensemble du canton de Berne en matière d’obligation de vaisselle réutilisable. L’aide à l’exécution pour la mise en œuvre de l’obligation de la vaisselle réutilisable et de la consigne dans le canton de Berne au 1er janvier 2023 vous donne des informations utiles.

Les dispositions légales applicables à la restauration lors d’événements festifs sont les mêmes que pour les autres établissements soumis à la législation sur les denrées alimentaires. Les contrôles lors de manifestations festives sont effectués par le contrôleur cantonal des denrées alimentaires du Laboratoire cantonal de Berne. Les défauts sont contestés sous peine de frais.

Contrôleur des denrées alimentaires
Si vous avez des questions concernant le concept d’autocontrôle ou d’autres questions relatives à votre manifestation, le service de la présidence ou le contrôleur cantonal des denrées alimentaires se tiennent volontiers à votre disposition :

Laboratoire cantonal
Contrôle des denrées alimentaires
Muesmattstrasse 19
3012 Berne

Téléphone 031 633 11 11
Site web

« Label de protection de la jeunesse – faire la fête sans soucis »
Le « Label de protection de la jeunesse – faire la fête sans soucis » est une attestation de performance pour les organisateurs et les établissements d’hôtellerie et de restauration des cantons de Berne et de Soleure qui s’engagent activement et au-delà des dispositions légales pour la protection de la jeunesse. Plus d’informations et inscription sur : www.jugendschutz-label.ch

Utilisation du terrain

Toute utilisation d’une route publique dépassant l’usage commun est soumise à autorisation conformément à la loi sur les routes (LR) du canton de Berne. Les lieux publics sont également concernés.

Si une route ou une place publique doit être fermée en raison d’une manifestation (par exemple une fête, un stand de vente, des travaux de construction, le dépôt d’une benne, le montage d’un échafaudage, etc.), une demande d’utilisation du domaine public doit être déposée au plus tard 30 jours à l’avance auprès de la commune municipale de Longeau BE, département de la construction et de la planification, Brunnenplatz 2, 2543 Longeau BE.

Vous pouvez également vous procurer la demande auprès du service de construction et de planification.

En savoir plus sur le sujet

Manifestation publique / Restauration

Autorisation individuelle pour l’hôtellerie et la restauration : Informations, demandes et fiches d’information
Demande d’autorisation individuelle pour l’hôtellerie et la restauration
Remarques concernant l’autorisation individuelle F (restauration de fête)
Remarques concernant la licence individuelle T (commerce de boissons alcoolisées)
Annexe 1 : Concept de protection de la jeunesse dans la restauration
Annexe 2 : Concept d’hygiène pour la restauration
Annexe 3 : Questionnaire sur le contrôle des denrées alimentaires
Annexe 4 : Feuille d’information et formulaire d’autocontrôle
Panneau de protection des mineurs
Fiche d’information sur le tabac et l’alcool
Demande d’utilisation de bancs de fête
Hôtellerie et restauration : informations, demandes et fiches d’information
Obligation d’annoncer les loteries et tombolas
Protection de la jeunesse Berne
Contrôle des denrées alimentaires – Laboratoire cantonal