Coûts et taxes
Le calcul des émoluments de permis de construire se fait en fonction du temps consacré et est régi par le règlement sur les émoluments de la commune municipale de Lengnau.
Les frais suivants sont facturés en fonction des dépenses :
- Examen formel : taxe d’effort I
- Examen matériel : taxe d’effort II
- Décision de construction : taxe d’effort II
D’autres prestations telles que la publication, l’autorisation secondaire, le renvoi pour amélioration, les rapports techniques, les rapports officiels, d’autres autorisations, etc. sont facturées en sus conformément au règlement sur les émoluments.
La préfecture de Biel/Bienne est compétente pour les projets de construction dont les coûts dépassent 1 million de CHF, les bâtiments industriels, les bâtiments de l’hôtellerie et de la restauration ou les bâtiments destinés aux besoins de la commune. D’autres frais sont facturés par cette dernière.
Vous trouverez de plus amples informations dans le règlement sur les taxes de la commune municipale de Lengnau.
