Demande de permis de construire et autorisation de construire

eBau

Le Grand Conseil du canton de Berne a décidé en décembre 2020 qu’à partir du 01.03.2022, les demandes de permis de construire ne pourront plus être déposées que par voie électronique.

Avec eBau, vous nous soumettez votre demande de permis de construire par voie électronique. Le remplissage d’eBau fonctionne de la même manière que le remplissage de la déclaration d’impôts avec TaxMe. Vous saisissez votre demande en ligne et téléchargez les documents nécessaires.

Le lien suivant vous permet d’accéder à la plateforme cantonale eBau :

Jusqu’à l’adaptation des prescriptions légales vers 2025, les documents de demande, les plans de projet et le plan de situation avec signature du géomètre avec liste des propriétaires (voir coordonnées RSW) soumis par voie électronique doivent impérativement nous être envoyés également en deux exemplaires imprimés et signés, ainsi que le formulaire de demande de permis de construire généré, imprimé et signé.

Veuillez noter que tous les délais ne courent qu’à partir du moment où les documents, y compris le formulaire de candidature, ont été envoyés. les annexes telles que le plan de situation et les plans du projet (avec les signatures originales) sont parvenues sous forme papier à la commune. Les dispositions du décret relatif au permis de construire selon l’art. 10ss. concernant la forme et le contenu de la demande de permis de construire s’appliquent également à la demande de permis de construire électronique. La décision de construire est encore notifiée par courrier, comme c’était le cas jusqu’à présent.

Vous trouverez plus d’informations sur les pages du canton sous :
https://www.bauen.dij.be.ch/de/start/baubewilligungsverfahren/eBau.html

Baubewilligung

Die Baubewilligungskompetenz in der Einwohnergemeinde Lengnau BE obliegt je nach Bauvorhaben:

• Le service de construction et de planification de Lengnau BE
• La commission de construction et de planification de Lengnau BE (si des autorisations exceptionnelles sont nécessaires)
• la préfecture de Biel/Bienne (pour les projets dont le coût de construction est supérieur à 1,4 million de francs, les bâtiments industriels, l’hôtellerie et la restauration ou les constructions destinées aux besoins de la commune)

En cas de doute sur l’obligation d’obtenir une autorisation pour certains projets de construction, le service de construction et de planification vous renseignera volontiers.

Publikationen laufender Baugesuche

Ici, vous accédez aux demandes de permis de construire https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances pour lesquelles les délais de mise à l’enquête et d’opposition sont actuellement en cours.

Sämtliche Baugesuche sind im Anzeiger Büren und Umgebung publiziert.