Assemblée communale du 01.06.2023

En application de l’art. 37 de l’Ordonnance sur les communes du 16 décembre 1998 (OCo), les documents suivants sont déposés publiquement 30 jours avant l’assemblée communale au bureau du département de la présidence de l’administration communale de Lengnau :

Les recours contre le présent message ou d’autres actes préparatoires à l’assemblée communale doivent être adressés par écrit et motivés à la préfecture de Biel/Bienne, 2560 Nidau, dans les dix jours suivant la publication de l’acte contesté (art. 67a, al. 2 et 3 de la loi sur la procédure et la juridiction administratives). Les décisions de l’assemblée communale peuvent également faire l’objet d’un recours écrit et motivé auprès de la préfecture de Biel/Bienne, 2560 Nidau, dans les 30 jours suivant l’assemblée (art. 67a, al. 2, de la loi sur la procédure et la juridiction administratives). Toute violation des règles de compétence et de procédure lors de l’assemblée communale doit être signalée pendant l’assemblée. Celui qui omet de se plaindre à temps, contrairement à ses obligations, ne peut plus recourir ultérieurement contre les décisions prises (loi sur les communes, art. 49a, et règlement d’organisation, art. 36). Il est par ailleurs fait référence au message spécial dans le document « Lengnauer Notizen » (distribué à tous les ménages le 04.05.2023).