Rejet du recours contre le crédit d'engagement pour la rénovation du tronçon de la Krähenbergstrasse
Le conseil municipal a approuvé un crédit d’engagement de Fr. 298’000.00 pour la rénovation des routes et la viabilisation du lotissement Krähenbergstrasse 9/9a/11. Un référendum a été lancé contre ce projet, qui a été rejeté par le conseil municipal. La procédure de recours qui s’ensuit protège la décision du conseil municipal.
Le conseil municipal a approuvé un projet d’assainissement et de viabilisation pour les immeubles Krähenbergstrasse 9/9a/11. Il est prévu de remplacer les canalisations, la conduite d’eau potable ainsi que le tracé électrique et de réaménager l’ensemble du corps de la rue. Le coût total s’élève à Fr. 298’000.00. L’ensemble du projet était soumis au référendum financier facultatif, qui a été publié le 22 août 2024 dans l’Anzeiger Büren und Umgebung.
Des signatures ont été recueillies contre le projet et déposées auprès du conseil municipal dans un délai de 30 jours. Après avoir vérifié les signatures déposées, le conseil municipal a dû constater que le référendum n’avait pas abouti. Malheureusement, il n’y a pas eu suffisamment de signatures remplissant les conditions de forme. W.L. a déposé un recours contre la décision du conseil municipal auprès de la préfecture de Biel/Bienne.
La préfecture a examiné la décision du conseil municipal de manière approfondie et a décidé que la décision du conseil municipal n’était pas contestable. La plainte a été rejetée comme non fondée.
Le plaignant a toujours la possibilité de porter son recours devant le tribunal administratif du canton de Berne.
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