Assemblée municipale du 05.12.2024
La prochaine assemblée municipale aura lieu le 05.12.2024 à 20h00 dans l’aula du Campus Dorf.
Ordre du jour
| 1. | Compte administratif / Budget 2025 / Approbation |
| 2. | Aula / anciens gymnases / Installation d’une centrale photovoltaïque intégrée au toit / Crédit d’engagement / Approbation |
| 3. | Chemin des Peupliers / Assainissement / Décompte de crédit / Prise de connaissance |
| 4. | Chemin Pestalozzi / Assainissement / Décompte de crédit / Prise de connaissance |
| 5. | Neuweg / Remplacement de la conduite d’eau zone supérieure – zone inférieure / Décompte de crédit / Prise de connaissance |
| 6. | Information |
| 7. | Verschiedenes |
Les recours contre le présent message ou d’autres actes préparatoires à l’assemblée communale doivent être adressés par écrit et motivés à la préfecture de Biel/Bienne, 2560 Nidau, dans les dix jours suivant la publication de l’acte contesté (art. 67a, al. 2 et 3 de la loi sur la procédure et la juridiction administratives).
Les décisions de l’assemblée communale peuvent également faire l’objet d’un recours écrit et motivé auprès de la préfecture de Biel/Bienne, 2560 Nidau, dans les 30 jours suivant l’assemblée (art. 67a, al. 2, de la loi sur la procédure et la juridiction administratives). Toute violation des règles de compétence et de procédure lors de l’assemblée communale doit être signalée pendant l’assemblée. Celui qui omet de se plaindre à temps, contrairement à ses obligations, ne peut plus recourir ultérieurement contre les décisions prises (loi sur les communes, art. 49a, et règlement d’organisation, art. 36).
Il est par ailleurs fait référence au message spécial dans le document « Lengnauer Notizen » (distribution à tous les ménages le 31.10.2024).
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