La réorganisation des départements approuvée
Les départements de la commune municipale de Lengnau sont réorganisés. Les commissions doivent traiter davantage de thèmes orientés vers l’avenir et pertinents pour la société. L’organisation moderne renforce le rôle des commissions et reproduit les champs d’action dans les structures.
Au cours de la législature actuelle, le conseil municipal a réfléchi au développement de notre village et aux défis futurs pour notre société. Ceci dans le but que la commune de Lengnau continue à bien se développer et à offrir de bonnes conditions à la population en tant que village. De manière générale, le conseil municipal, en collaboration avec les commissions et l’administration, est fier de son bilan. Comparée aux communes environnantes, Lengnau est bien placée et offre une excellente infrastructure. La politique vit la séparation de la stratégie et des opérations et a fait de très bonnes expériences dans ce domaine.
Depuis des décennies, Lengnau joue un rôle de pionnier, développant sans cesse des idées adaptées à son époque et se réorganisant. A l’occasion d’un atelier, le conseil municipal s’est penché sur les mégatendances de notre époque et a réfléchi à la manière dont il pouvait répondre à ses exigences pour façonner l’avenir de la commune municipale de Longeau. L’accent a été mis sur la réorganisation des départements et les thèmes à traiter.
Ce faisant, il a notamment défini les lignes directrices suivantes :
- L’exécutif doit continuer à se composer d’une présidence et de 6 membres du conseil municipal.
- Les membres du conseil municipal sont assistés chacun par une commission.
- Si nécessaire, des commissions spéciales (interdépartementales) liées à des projets doivent être mises en place.
- La compétence stratégique des autorités, c’est-à-dire la pensée stratégique, doit être renforcée en développant des visions et en permettant aux politiques d’élaborer systématiquement des décisions d’orientation. L’accent est mis sur le développement du village, l’offre (services dans le village, etc.) et l’amélioration de la qualité de vie de la population.
- Les structures politiques doivent être développées de manière à pouvoir réagir aux mégatendances.
C’est sur cette base que le conseil municipal a créé la nouvelle structure départementale, qui est orientée vers l’avenir :
- Présidence, organisation et ordre
- Développement communautaire, économie, sport et culture
- Finances, immobilier et informatique
- Construction et planification
- Environnement et mobilité
- Accessibilité et approvisionnement
- Éducation et société
La structure organisationnelle se caractérise par une grande congruence entre les différents niveaux. Elle offre aux autorités politiques – en plus de leurs domaines d’activité traditionnels – la possibilité de se concentrer davantage sur des projets d’avenir qui font bouger la société.
Là où les dispositions légales supérieures ne laissent guère de marge de manœuvre aux autorités communales, il est prévu de regrouper ces domaines thématiques. La législation supérieure veut une professionnalisation dans les domaines de l’école et du social. C’est pourquoi, en plus des domaines susmentionnés, les questions de société actuelles importantes pour Longeau doivent être traitées de manière systématique dans un « département de la société ».
Le projet a été porté à la connaissance des partis locaux avec les explications nécessaires à la participation. De manière générale, les réactions ont été très positives et les parties soutiennent la restructuration. Seule la Jeune UDC souhaite maintenir un département de police, ce que le conseil municipal refuse en raison de la législation cantonale et des conséquences financières possibles qui en découlent. Le travail politique – concernant la police locale – devra à l’avenir être pris en charge par le département Présidence, organisation et ordre, ainsi que par le département Environnement et mobilité et le département Équipement et approvisionnement. La police des constructions est assurée par le département Construction et planification.
Formellement, il est important pour le conseil communal d’aborder le domaine de la sécurité de manière stratégique (collaboration avec le canton, la police cantonale, etc.). de s’en occuper directement et de représenter au mieux les intérêts de la commune municipale de Lengnau. Dans le domaine opérationnel, dans la mesure où la police cantonale n’est pas compétente, les tâches de la police communale et du service des cimetières se limitent déjà aujourd’hui au niveau administratif (lutte contre les nuisances sonores, amendes pour le trafic à l’arrêt, délivrance d’autorisations d’occupation du domaine public, etc.) Les autres mesures de circulation permanentes (p. ex. restrictions routières) doivent, comme jusqu’à présent, être évaluées par la commission compétente et ensuite approuvées par le conseil municipal. Par le passé, il s’est en outre avéré extrêmement efficace que le conseil municipal prenne directement des décisions au cas par cas, si nécessaire. Les courtes distances garantissaient une gestion efficace des problèmes. De plus, les pompiers et la protection civile sont organisés en associations de communes. Les présidents des communes de Meinisberg et de Pieterlen siègent notamment au comité directeur des sapeurs-pompiers de LEPIME. Afin de mettre tout le monde sur un pied d’égalité et compte tenu des intérêts en jeu, le conseil municipal prévoit de faire également appel à la présidence de la commune de Longeau pour siéger au comité directeur de LEPIME.
Vers les différents départements :
Le département Présidence, organisation et ordre (ci-après Présidence) est dirigé par la présidence de la commune. Outre les obligations de représentation et la communication externe, la gestion de la commune en cas de catastrophe ou de situation d’urgence est certainement un élément essentiel de la tâche. Une partie des tâches de l’ancien département de la police communale et de la sécurité publique sera, comme mentionné, intégrée au département de la présidence. Les décisions politiques importantes relèvent directement du conseil municipal. Les sapeurs-pompiers et la protection civile sont organisés en associations de communes. Ces décisions politiques sont donc principalement prises au sein des associations de communes. La présidence de la commune y défendra les intérêts de la commune municipale de Lengnau.
Au sein du département Développement communal, économie, sport et culture, une importance accrue doit être accordée au marketing communal. Il s’agit d’un souhait de longue date des partis locaux. La pondération de ce domaine est donc renforcée. Il s’agit notamment d’améliorer les contacts avec les entreprises et les commerces. Sur la base des expériences de ces dernières années, une plate-forme doit également être proposée aux seniors (Silver Society) – le réseau des seniors n’est organisé que de manière lâche. La commune de Lengnau veut être équipée pour répondre aux besoins de la génération des aînés.
Le département des finances, des biens immobiliers et de l’informatique est un département transversal classique avec un poids correspondant en ce qui concerne l’orientation de la stratégie financière sur l’ensemble de la commune d’habitants. Dans ce domaine, le conseil municipal souhaite à l’avenir des membres de la commission qui disposent spécifiquement d’une certaine expertise. Les expériences réalisées jusqu’à présent étant généralement positives, ce département ne connaîtra guère d’autres changements. Le domaine de la numérisation, qui doit bénéficier d’un meilleur soutien politique, fait explicitement exception à la règle.
Le département Construction et planification réunit désormais les deux domaines. Cela garantit que les bases légales pour l’autorité de police des constructions sont traitées en amont dans le domaine de la planification. L’uniformisation des processus est ainsi garantie. Les questions de planification telles que la définition des zones à bâtir aboutissent finalement, sous la même plume, à des permis de construire ou à des décisions de construction. Elle élabore les bases juridiques en matière de construction et d’aménagement et évalue les demandes de permis de construire avec les demandes de dérogation lors de la procédure d’autorisation de construire. Elle connaît le contexte et les réflexions correspondantes dans la procédure de planification. En contrepartie, il est garanti que les expériences de la police des constructions peuvent être facilement intégrées dans les procédures de planification. La commission est toutefois au service du conseil municipal pour les questions de planification et ne prend jamais de décision définitive. Conformément à la loi cantonale sur la construction, le conseil municipal est l’autorité de planification. Les électeurs sont compétents pour l’adoption et les modifications de la réglementation fondamentale en matière de construction (règlement de construction et plan de zone).
Avec le département Environnement et mobilité, un nouvel accent important est mis sur l’orientation centrale de la commune de Lengnau en matière de développement durable. Les thèmes des énergies renouvelables, de la mobilité, de la mobilité douce, des transports publics et de l’écologie sont mis en avant. Cela est dû à l’évolution de la société de notre époque. L’objectif est que la commune municipale de Longeau développe, même si c’est de manière pragmatique, une conscience accrue et donc des mesures appropriées dans ces domaines. En outre, l’élimination des déchets est rattachée à ce département.
Le département Équipement et approvisionnement regroupe tous les projets de génie civil. Ainsi, des parties de l’ancienne commission des constructions et des travaux seront détachées et représentées dans ce domaine. Par le passé, il est apparu de manière exemplaire que les routes ont été construites ou rénovées dans le domaine de la construction et des travaux publics. La commission de la police communale et de la sécurité publique était responsable de la signalisation. Cela a régulièrement conduit à des frictions et à des désaccords. La nouvelle structure organisationnelle et la modification des compétences au niveau horizontal devraient permettre de remédier à ce problème.
Le département Formation et société comprend en général les tâches des anciens départements Formation (la culture est rattachée au secteur Développement des communes) et Affaires sociales. Avec les modifications légales au niveau cantonal, les autorités politico-stratégiques ne peuvent plus guère exercer d’influence dans le domaine de l’école obligatoire et de l’aide sociale. Le domaine de la tutelle/curatelle a déjà été transféré auparavant à l’APEA et a été retiré aux communes d’habitants. Afin de donner un sens au travail de la commission, les thèmes de la formation des adultes, du travail avec les jeunes et des thèmes sociaux approfondis sont regroupés dans ce département. Il y a une stricte séparation entre les seniors et les enfants et les jeunes, mais une collaboration interdépartementale doit toujours être possible.
De manière générale, les commissions doivent être composées de 5 membres (y compris la présidence).
Les commissions doivent continuer à travailler de manière générale à l’attention du conseil municipal. Il est ainsi garanti que l’autorité exécutive peut prendre des décisions de manière rigoureuse et compréhensible sur l’ensemble des départements. En vertu du droit spécial, la commission pour l’équipement et l’approvisionnement assurera de manière autonome l’approvisionnement en électricité (fixation des tarifs, compétence élargie pour les investissements). La commission de la construction et de l’aménagement devra se prononcer définitivement sur les demandes de dérogation en matière de police des constructions. Jusqu’à présent, cette compétence relevait de la commission des constructions et des travaux.
Le conseil municipal considère que l’organisation par domaine et le déplacement horizontal des compétences au sein des commissions sont utiles et utiles à la commune municipale de Longeau et à sa population.
L’affaire a été soumise à l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire du canton de Berne pour examen préalable. Les modifications sont légales et peuvent être approuvées.
Retour à l'aperçu Actualités
