Assemblée communale du 01.12.2022 / Décisions

Lors de l’assemblée communale de la commune municipale de Lengnau BE, les décisions suivantes ont été prises par 146 votants :

1. Compte administratif / Budget 2023 / Approbation
Décision (132 voix contre 1)
Le budget 2023 est approuvé comme suit :
a) Approbation de l’installation fiscale de l’impôt communal, inchangée à 1,54 unité du taux cantonal
b) Approbation de l’impôt foncier inchangé à 1,1‰ de la valeur officielle
c) Approbation du budget 2023 composé de
Charges en Fr. Recettes en Fr.
Budget général 40’298’650.00 38’846’150.00
Excédent de charges/produits 1’452’500.00
Budget général 27’220’700.00 25’552’200.00
Excédent de charges/produits 1’668’500.00
SF Eau 1’073’400.00 1’471’000.00
Excédent de charges/produits 397’600.00
SF Eaux usées 1’483’000.00 1’861’200.00
Excédent de charges/produits 378’200.00
SF Déchets 812’800.00 789’250.00
Excédent de charges/produits 23’550.00
SF Électricité 9’656’050.00 9’118’000.00
Excédent de charges/produits 538’050.00
2. Règlement sur les déchets de la commune municipale de Lengnau / Révision totale / Approbation
Décision (105 voix contre 24)
Le présent règlement sur les déchets totalement révisé, y compris Le cadre tarifaire est approuvé. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 01.01.2023.
3. Règlement de construction / plan de zones / révision partielle / approbation
Décision (120 voix contre 0)
La révision partielle du plan local d’urbanisme avec les éléments suivants est approuvée :
  • Règlement de construction / Définitions et méthodes de mesure dans le domaine de la construction
  • Plan de zonage des dangers naturels, réf. Espace aquatique
  • Modification du plan de zone ZöN F « Küpfgasse », parcelles n 390 + 391
  • Modification du plan de zone ZöN T « Grot
  • Modification du plan de zone ZöN A « Kleinfeld
  • Modification du plan de zone Transformation de Riedwyl cultures biologiques en zone d’agriculture intensive

La modification du plan de zone ZPP 12 « Rolli » est renvoyée.

4. Rue de la Gare nord / Assainissement de la route et des conduites industrielles / Approbation du crédit
Décision (124 voix contre 0)
Le crédit d’engagement de Fr. 580’000.00 pour l’assainissement de la rue de la Gare nord et des conduites industrielles y afférentes est approuvé.
5. Chemin des Frênes / Assainissement / Décompte de crédit / Prise de connaissance
Le sous-dépassement de crédit de Fr. 409’900.55 pour la rénovation du chemin des Frênes est pris en compte.
6. Chemin du Goumier / Conduite d’eau propre / Nouvelle construction / Décompte de crédit / Prise de connaissance
Le dépassement de crédit de Fr. 22’453.80 pour la construction de la nouvelle conduite d’eau propre du Gummenweg est pris en compte.
7. Informations
8. Divers

 

En savoir plus sur le sujet

Procès-verbal de l’assemblée communale du 01.12.2022

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