Nouveau règlement sur les déchets
Le règlement sur les déchets de la commune municipale de Lengnau est remanié. La révision totale du règlement sur les déchets ne doit pas modifier le système d’élimination des déchets.
Le règlement actuel sur les déchets de la commune municipale de Lengnau a été révisé pour la dernière fois en 2013. Entre-temps, la situation juridique au niveau supérieur (fédéral, cantonal) a changé à plusieurs égards. En particulier, la nouvelle ordonnance fédérale sur la prévention et l’élimination des déchets est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Les communes sont tenues d’éliminer les déchets urbains. Toutefois, le monopole de l’élimination des déchets des grandes entreprises disparaît.
Le conseil communal a donc élaboré et approuvé un nouveau règlement sur les déchets, qui sera soumis à la décision du souverain en décembre 2022. L’objectif est avant tout de répondre aux exigences juridiques du droit supérieur. Cela va de pair avec le financement de l’élimination des déchets urbains par des taxes couvrant les coûts et conformes au principe du pollueur-payeur. La commune municipale de Longeau gère aujourd’hui déjà un financement spécial pour le garantir. Le nouveau règlement sur les déchets doit le prévoir expressément. Le cadre tarifaire actuel sera généralement maintenu. Des adaptations sont toutefois prévues pour le cadre tarifaire de la collecte des déchets verts.
Le système pratiqué pour l’élimination des déchets de Longeau est extrêmement efficace et doit être maintenu. Outre des modifications marginales, il est prévu de compléter les règles relatives aux taxes afin qu’une taxe de base puisse également être perçue pour les logements ou les entreprises vides et pour la location de chambres sans possibilité de cuisiner et sans services. Aujourd’hui, le conseil communal estime qu’il est anormal que les hébergements « para-hôteliers » et les offres de « bed and breakfest » ne paient que des taxes de base minimales, ce qui rend impossible une charge équitable. Ceci au détriment des budgets ordinaires.
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