Assemblée communale du 02.06.2022 / Décisions
Lors de l’assemblée communale de la commune municipale de Lengnau BE, les décisions suivantes ont été prises par 54 votants :
1. | Compte administratif 2021 / Clôture / Approbation |
Décision (54 voix contre 0) | |
Les comptes annuels 2021 sont approuvés comme suit : | |
a) Prise de connaissance des crédits additionnels liés de Fr. 3’595’072.09 | |
b) Prise de connaissance des crédits additionnels de la compétence du Conseil municipal de Fr. 677’682.04 | |
2. | Construction d’une nouvelle conduite circulaire / Crédit d’engagement / Approbation |
Décision (54 voix contre 0) | |
Le crédit d’engagement pour la construction d’une nouvelle conduite circulaire pour l’approvisionnement en eau de Fr. 560’000.00 y compris La TVA est approuvée. | |
3. | Règlement de la caisse de compensation communale / Abrogation |
Décision (54 voix contre 0) | |
Le règlement de la caisse de compensation communale du 1er décembre 1994 est abrogé au 1er juillet 2022. | |
4. | Règlement sur le financement spécial « Legat Lengnauer Kultur » de la commune municipale de Lengnau / Approbation |
Décision (51 voix contre 0) | |
Le règlement sur le financement spécial « Legat Lengnauer Kultur » de la commune municipale de Lengnau est approuvé. | |
5. | Informationen |
6. | Divers |
En savoir plus sur le sujet
Procès-verbal de l’assemblée communale du 02.06.2022